Maltraitance des jeunes enfants : améliorer les circuits d'information

05/02/2024

Suite au rapport de l'IGAS sur la qualité d'accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches, le gouvernement a fait adopter plusieurs dispositions législatives destinées à y remédier. Il a aussi confié à Florence Dabin, présidente du Conseil départemental du Maine-et-Loire, une mission sur les circuits de signalement des maltraitances. Auditionnée à cette occasion, l'UNSA a avancé plusieurs propositions.

L'UNSA considère que chaque enfant doit être traité de la même manière, qu'il ait subit des maltraitances au sein de sa famille ou bien dans un mode d'accueil.

Pour cela, nous retenons la définition de la maltraitance inscrite dans la loi du 7 février 2022 selon laquelle « la maltraitance (…) vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement.

Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non.
Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. (…) »

Cette égalité de traitement n'implique pas que les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) doivent traiter de ces alertes.
Ces derniers étant déjà surchargés par les cas survenant au sein des familles, il est à craindre que les maltraitances dans les crèches y passent au second plan. L'UNSA demande de s'appuyer, dans un premier temps, sur les services des PMI pour y installer des cellules de recueils des informations préoccupantes.
A plus long terme, la création d'un service national indépendant chargé des contrôles dans ce domaine s'imposera.
Les PMI, dotées de compétences nouvelles pour contrôler les établissements d'accueil du jeune enfant, doivent disposer de moyens suffisants mais aussi d'une formation adaptée de leur personnel pour remplir ces missions.

L'UNSA estime prioritaire la question des lanceurs d'alerte. Il peut s'agir des professionnels de l'accueil collectif signalant des dysfonctionnements dans leur établissement ou d'assistantes maternelles relayant des soupçons de violences intrafamiliales.

Dans les deux cas, le professionnel doit être protégé des pressions voire d'une éventuelle perte d'emploi. A l'inverse, lorsqu'un professionnel est accusé de maltraitance, la présomption d'innocence doit aussi s'appliquer et sa rémunération maintenue le temps de l'enquête.

Dans l'attente de la création d'une instance nationale chargée de ces contrôles, l'UNSA demande la présentation d'un bilan annuel et national des signalements par département ainsi que par type de structure ou de mode d'accueil.

Ce bilan devra aussi préciser tant les délais de traitement que les suites réservées aux situations signalées. Autant de procédures destinées à s'assurer de la réalité de ces contrôles et du bon fonctionnement du circuit de signalement sur l'ensemble du territoire.