17/06/2024
N°241
VOIR LE MAG
ACTUS SAFRAN
28/05/2024
N°240
VOIR LE MAG
07/05/2024
Le droit du travail : "Les pouvoirs du juge prud'homale"
Les pouvoirs du juge Prud'homal
25/04/2024
Le droit du travail : "Le Conseil des Prud'hommes"
Le Conseil des Prud'hommes
10/04/2024
L'UNSA a 30 ans
11/03/2024
N°239
VOIR LE MAG
08/02/2024
NAO où en est-on ?
Le contexte en quelques chiffres :
01/02/2024
N°238
VOIR LE MAG
ACTUS NATIONALES
13/09/2024
L'UNSA réitère sa demande d'une loi de programmation pour le grand âge.
Malgré les engagements financiers consentis par le précédent gouvernement, au premier semestre 2024 les deux tiers des Ehpad, tout comme le secteur de l'aide à domicile connaissent toujours de grandes difficultés financières. L'UNSA appelle les pouvoirs publics à remettre à l'ordre du jour l'adoptio
10/09/2024
Handicap : dépasser la parenthèse enchantée des Paralympiques
Exploits sportifs, forte médiatisation, ferveur populaire… Dimanche soir, la France clôturait les jeux paralympiques de Paris 2024. Pour l'UNSA, la visibilité offerte aux personnes en situation de handicap ne peut pas rester une parenthèse enchantée. Il est urgent que les mentalités évoluent et nota
10/09/2024
Arrêts de travail : arrêtons de stigmatiser les malades
De nouveau au cœur des débats, l'indemnisation des arrêts de travail est encore une fois questionnée. Pour l'UNSA, il est primordial que soit pris en compte le contexte global dans lequel se trouvent les travailleur·euse·s.Comme un vieux serpent de mer, l'indemnisation des arrêts de travail refait s
09/09/2024
Retraites : il faut revenir aux 62 ans !
Tout juste nommé Premier ministre, Michel Barnier a indiqué qu'il souhaitait apporter des améliorations à la réforme des retraites, tout en respectant les grands équilibres financiers. Si une discussion s'ouvre, alors pour l'UNSA, tous les sujets devront être abordés y compris le report de l'âge de
06/09/2024
Répondre à l'exigence sociale, vite !
Le Président de la République vient, enfin, de nommer un premier ministre en la personne de Michel Barnier. Pour Laurent Escure, il est urgent de mettre le social au cœur de l'activité gouvernementale et de rompre avec la politique suivie ces dernières années.Ci dessous la réaction de Laurent Escure
06/09/2024
Ajustement budgétaire : des choix politiques déterminants
En cette rentrée, la problématique de l'évolution des finances publiques devient prégnante dans le débat public. Pour l'UNSA, si la situation budgétaire exige que des mesures soient prises, cela ne doit pas se faire seulement sous l'angle des dépenses publiques.Préparation du budget 2025 sans qu'un
05/09/2024
Taxer les malades pour résorber le déficit : pour l'UNSA, c'est non !
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie démissionnaire, s'inquiète d'un possible dérapage du déficit public en 2024. Celui-ci pourrait atteindre 5,6 % au lieu des 5,1 % annoncés au printemps. Comme en 2023, Bercy semble s'être une fois de plus trompé dans ses calculs… Pour rattraper ces erreurs, le m
04/09/2024
Revalorisation des petites retraites : un premier pas trop timide
La 2ème vague de revalorisation des pensions de retraite les plus faibles est actuellement en cours après une 1ère vague lancée à l'automne 2023. Cette mesure vise à garantir une pension minimale équivalente à 85 % du SMIC net pour un salarié ayant accompli une carrière complète au SMIC. Pour l'UNSA
VOS DROITS
15/09/2024
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 septembre ? Représentants des organisations des travailleurs au Conseil d'administration de l'A.R.P.E., …
Un J.O. dominical…Notre sélection,Un thème :° TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES D'EMPLOI LIVREURS ET V.T.C. Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE)Suite aux récentes élections prof
15/09/2024
Maintien dans l'emploi du salarié inapte, c'est au travailleur de démontrer la déloyauté de l'employeur
Par cet arrêt en date du 4 septembre 2024, la Cour de cassation se prononce sur les conditions de preuve d'une proposition de reclassement que le salarié considèrerait comme déloyale.JURISPRUDENCE SOCIALE "RECLASSEMENT D'UN SALARIÉ INAPTE" DE LA COUR DE CASSATION La preuve d'une proposition déloyale
14/09/2024
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 septembre ? Commission de régulation de l'énergie : délibération institutionnelle et perspective sur l'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité, Commission d'enquête sur les carences de l'action publique en matière de protection et d'aide sociale à l'enfance, Lutte contre la présence de plomb dans l'environnement, …
Un J.O., tous les jours de publication…Notre sélection,° COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE Délibération n° 2024-158 du 10 septembre 2024 portant décision relative à la demande de l'autorité administrative d'une nouvelle délibération sur l'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'
14/09/2024
Dématérialisation du C2P pour un compte professionnel de prévention plus concret et accessible aux travailleurs ?
Le Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention est venu imposer une procédure dématérialisée pour certaines demandes accomplies avec le Compte professionnel de prévention. Ainsi, depuis l
13/09/2024
L'UNSA réitère sa demande d'une loi de programmation pour le grand âge.
Malgré les engagements financiers consentis par le précédent gouvernement, au premier semestre 2024 les deux tiers des Ehpad, tout comme le secteur de l'aide à domicile connaissent toujours de grandes difficultés financières. L'UNSA appelle les pouvoirs publics à remettre à l'ordre du jour l'adoptio
13/09/2024
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 septembre ? Q.P.C. « accès au dossier médical partagé et protection de la santé », C.C.N. des Journalistes, Décisions de septembre de la Commission Nationale du Débat Public, Bail rural à clauses agrivoltaïques, Circulation inter-files prolongée des deux et trois roues, Anonymats des interprètes dans les dossiers de terrorisme, …
Un J.O., pour vous informer !Notre sélection,° ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL PAR LES ÉQUIPES DE SOINS : CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 2024-1101 QPC du 12 septembre 2024Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 12 juin 2024 par le Conseil d'État (décision n° 490409 du 10 juin 2024), dans les con
13/09/2024
Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, Agréments.
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
13/09/2024
Des projets environnementaux et sociaux qui vous concernent localement à la Commission nationale du débat public !
Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ?Vous le constaterez, ci-joint, la commission pour le débat public aborde, en matière de transition et transformation écologiques et sociales, des dossiers très concrets affectant des salariés a