17/06/2024
N°241
VOIR LE MAG
ACTUS SAFRAN
16/10/2024
Remboursements Santé : Le saviez-vous ?
L'UNSA vous informe :
28/05/2024
N°240
VOIR LE MAG
07/05/2024
Le droit du travail : "Les pouvoirs du juge prud'homale"
Les pouvoirs du juge Prud'homal
25/04/2024
Le droit du travail : "Le Conseil des Prud'hommes"
Le Conseil des Prud'hommes
10/04/2024
L'UNSA a 30 ans
11/03/2024
N°239
VOIR LE MAG
08/02/2024
NAO où en est-on ?
Le contexte en quelques chiffres :
ACTUS NATIONALES
11/12/2024
Retraite de base : augmentation de 2,2% en janvier 2025 pour préserver le pouvoir d'achat
Le ministère du Budget et des Comptes publics a annoncé ce mardi une bonne nouvelle pour les retraité·e·s : les pensions de base augmenteront de 2,2 % au 1er janvier 2025.Initialement, le gouvernement de Michel Barnier avait prévu une augmentation bien plus modeste : 0,8 % à partir de janvier, suivi
06/12/2024
Élections TPE : votez UNSA, c'est maintenant !
Du 25/11 à 15h jusqu'au 9/12 à 17h, le vote est ouvert pour les salarié·es des TPE et des particuliers employeurs. Un seul clic pour voter UNSA : https://jevoteunsa.orgVoter UNSA c'est faire la différence !Voter UNSA c'est facile.Vous pouvez le faire en 5 minutes en cliquant ici : https://jevoteuns
05/12/2024
Les urgences sociales doivent enfin trouver des réponses concrètes !
En cette période d'instabilité politique, l'intersyndicale nationale dont l'UNSA rappelle que des réponses doivent être apportées aux urgences sociales.Il y a urgence à ce que les attentes des travailleuses et des travailleurs soient entendues et prises en compte. Au vu de la gravité de la crise éc
05/12/2024
On a besoin de gens qui nous respectent
- Actualités / zoom Laurent Escure - BFMTV - 5 décembre 2024https://www.unsa.org/IMG/mp4/lae_bfmtv_241205.mp4
05/12/2024
Journée du 9 décembre : réaffirmons la laïcité
Depuis sa création, l'UNSA inscrit son action dans la défense et la promotion des valeurs républicaines et de la laïcité. Aujourd'hui plus que jamais, affirmons-le plus fort : nous avons besoin de laïcité et d'en convaincre nos concitoyens.Le contexte politique international, européen et français es
02/12/2024
Pour des communs et la justice sociale
Une bombe sociale et politique Commençons par les faits. Entre 2016 et 2023, le patrimoine des milliardaires français a explosé de manière vertigineuse, plus de 150 % selon plusieurs études. Parallèlement, le salaire médian a stagné ou progressé à peine au rythme de l'inflation et pour la plupart de
26/11/2024
La santé mentale au travail, une priorité
Dans sa dernière édition de l'indice du moral des salariés, l'UNSA a interrogé les travailleurs à propos de l'impact de leur activité professionnelle sur leur santé mentale. Principal enseignement de l'étude : une révision des pratiques managériales pourrait améliorer significativement la qualité de
25/11/2024
Délit d'apologie du terrorisme : halte au populisme
La proposition de loi de La France Insoumise pour abroger le délit d'apologie du terrorisme est indigne. La mémoire des victimes des attentats appelle à la retenue. Le débat sur l'aménagement de notre cadre juridique pour mieux condamner et encadrer ce délit, comme l'a exprimé notamment le juge Tré
VOS DROITS
12/12/2024
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 décembre ? Conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, les établissements publics locaux d'enseignement 2024-2025 (E.P.L.E.), Extensions d'avenants C.C.N. à l'ensemble de salariés, évolution du régime du label « ÉDUFORM » de qualités des formations dispensées, Lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, Fonctions et statut du directeur d'école : retour au sénat (rapport), ...
Un J.O. des principaux textes juridiques parus dans le domaine de la justice et du social.TEXTES :° LES « CONSEILS DE JURIDICTION » Décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 relatif aux conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.Le décret précise la compositi
12/12/2024
Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
11/12/2024
Retraite de base : augmentation de 2,2% en janvier 2025 pour préserver le pouvoir d'achat
Le ministère du Budget et des Comptes publics a annoncé ce mardi une bonne nouvelle pour les retraité·e·s : les pensions de base augmenteront de 2,2 % au 1er janvier 2025.Initialement, le gouvernement de Michel Barnier avait prévu une augmentation bien plus modeste : 0,8 % à partir de janvier, suivi
11/12/2024
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 décembre ? Avenants salariaux C.C.N. professions agricoles, Rapports à l'assemblée nationale ‘culture et handicap', Mesures d'urgence pour protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif…
Ce qui est intéresse le « Social » au J.O. du 11 décembre 2024…TEXTES :° AVIS D'EXTENSIONS D'AVENANTS SALARIAUX PROFESSIONS AGRICOLES IDCC N° 7026 ET 9341. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles.En applica
11/12/2024
De la marque syndicale... Les textes du Code du travail relatifs à la marque syndicale confrontés au droit commun de la propriété intellectuelle.
Panorama des textes applicables dans le code du travail à la marque scripturale ou figurative d'un Syndicat liée à sa dénomination sociale...Rappelons les principaux textes du code du travail relatifs à la marque syndicale :Le Syndicat utilise des signes distinctifs (noms, logos, slogans, "base line
10/12/2024
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 décembre ? C.C.N. des entreprises du paysage, Proposition de loi pour l'agriculture au Sénat, …
Peu de textes nouveaux au J.O. ce 10 décembre.TEXTES :° EXTENSION D'UN AVENANT À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGEMINISTERE DE L'AGRICULTURE : arrêté du 3 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage.https://
08/12/2024
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 décembre ? C.C.N. des Cabinets d'avocats (n° 1000), Indemnités de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État, Allocation complémentaire de fonctions D.G.F.I.P., Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, personnels en fonction (Ministères et Autorités publiques), Liste d'emplois régionaux ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité, Procédure comptable de transactions publiques, Réglementation des réseaux de chaleur et de froid collectifs, …
« Morceaux choisis » du J.O. du jour...TEXTES :° EXTENSION D'AVENANT À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PERSONNELS DES CABINETS D'AVOCATS (N° 1000) Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avo
07/12/2024
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 décembre ? Loi « documentée » de finances de ‘fin de gestion 2024', Contentieux administratif de la tarification "sanitaire et sociale", Orientations des demandeurs d'emploi : informations, Service postal universel, Avenant C.C.N. du service à la personne, Points d'actualité C.E.S.E., Rapports sur les normes de production agricole, la pénalisation du viol, Situation d'octobre 2024 de l'État…
Une veille UNSA d'un J.O. interprofessionnel…TEXTES :° DONNÉES FINANCIÈRES ET FISCALES DE FIN DE GESTION 2024 Loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024.Cette loi consolide les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publ