Présenté comme une avancée, le Service public départemental de l'autonomie (SPDA) risque de décevoir. Son cahier des charges, actuellement en concertation, n'est pas contraignant pour les acteurs locaux. L'UNSA réaffirme la nécessité d'une réforme structurelle et d'une loi de programmation à la hauteur des défis du vieillissement.
En 2018, Emmanuel Macron promettait une grande loi sur le vieillissement, passant par une réforme d'ampleur pour répondre aux défis du grand âge et de la perte d'autonomie. Six ans plus tard, nous en sommes loin ! La loi Bien Vieillir et Autonomie, adoptée en 2024, est bien en deçà de ces ambitions, semblant avant tout destinée à masquer le non-respect de cet engagement.
Le cahier des charges du Service public départemental de l'autonomie (SPDA), encore en concertation, confirme nos craintes. Loin d'être une réforme structurante, le SPDA repose sur une logique de simple coordination et laisse chaque conseil départemental libre d'appliquer -ou non- ses principes, sans obligation de résultats ni ressources dédiées. L'amélioration de l'offre dépendra exclusivement des marges budgétaires locales -déjà contraintes- et de la volonté politique de chaque département.
Dans ce contexte, le risque majeur est la persistance des inégalités territoriales. Les départements les mieux dotés et les plus volontaristes structureront un accompagnement renforcé. D'autres se cantonneront au strict minimum, faute de financements suffisants ou par choix politique. Une fois encore, l'accès aux services essentiels pour les personnes âgées en perte d'autonomie comme leur accessibilité financière restera une loterie géographique, sans que l'État assume ses responsabilités.
Face à cette impasse, l'UNSA préconise une réforme d'ampleur, en cohérence avec les recommandations du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis de mars 2024 (consultable ici).
Deux mesures sont incontournables :
• Une loi de programmation pluriannuelle garantissant un financement pérenne et à la hauteur des besoins liés au vieillissement de la population.
• Une réforme de la gouvernance, avec un pilotage national renforcé, la création de caisses locales de solidarité pour l'autonomie et un rôle central accru pour la CNSA afin d'assurer une régulation efficace et équitable du système sur tout le territoire.
Les projections démographiques sont sans équivoque et constituent un défi majeur pour notre société : nous aurons près d'un million de seniors dépendants en plus d'ici 2040. Il est plus que temps d'agir.
Crédits photo : Freepik