Parlement européen : une nouvelle mandature sous le signe des compromis

22/07/2024

La première session plénière du nouveau Parlement européen s'est tenue à Strasbourg entre le 16 et le 19 juillet.

Les quelques 720 étaient réuni.es après leur élection en juin dernier pour dessiner les nouveaux contours de cette assemblée.
L'occasion notamment d'élire la présidente du Parlement européen, mais également de se répartir au sein des 20 commissions et 4 sous-commissions.
Les eurodéputé.es ont également auditionné et élu la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui était candidate à sa succession.
L'UNSA, aux côtés de la Confédération européenne des syndicats, était présente lors de cette plénière pour rencontrer et échanger avec les élu.es sur les priorités sociales pour la mandature à venir.
Que retenir de cette première session ?

1. Deux nouveaux groupes politiques à l'extrême droite

Comme à l'Assemblée nationale, les 720 eurodéputé.es élu.es dans les 27 Etats membres se répartissent au sein de groupes politiques, selon leurs affinités partisanes. Il est également possible de siéger comme non-inscrit.es. Si plusieurs groupes déjà constitués sous de précédentes mandatures perdurent, deux nouveaux groupes ont vu le jour à l'extrême-droite suite aux élections de juin 2024 : Patriotes pour l'Europe, et l'Europe des nations souveraines. Le Parlement européen compte désormais sept groupes :

  • Parti populaire européen : 188 élu.es dont 6 français.es (les Républicains)
  • Alliance des socialistes et démocrates : 136 élu.es dont 13 français.es (PS-Place publique)
  • Patriotes pour l'Europe : 84 élu.es dont 30 français.es (RN, président Jordan Bardella)
  • Conservateurs et réformistes européens : 78 élu.es dont 4 français.es (ex-Reconquête)
  • Renew Europe : 76 élu.es dont 13 français.es (Renaisses et allié.es, présidente Valérie Hayer)
  • Les Verts/alliance libre européenne : 53 élu.es dont 5 français.es (Les écologistes)
  • La Gauche : 46 élu.es dont 9 français.es (LFI)
  • L'Europe des nations souveraines : 25 élu.es dont 1 française (Reconquête)

    2. Roberta Metsola réélue à la présidence du Parlement européen, et un cordon sanitaire maintenu vis-à-vis de l'extrême droite

Lors du premier jour de la plénière, sans grand suspense, Roberta Metsola a été réélue à la présidence du Parlement européen avec une large majorité de 562 voix. Elle rempile pour 2,5 ans, soit la moitié de la mandature – selon la coutume, un.e candidat.e social-démocrate devrait assurer la présidence ensuite. Le reste du bureau du Parlement européen a également été élu pour la première moitié de la mandature lors de cette plénière. Composé de 14 vice-présidences, et de 5 questeur.es, ce bureau établit et fait respecter les règles de fonctionnement du Parlement, élabore l'avant-projet de budget et se prononce sur les questions administratives, de personnel et d'organisation.
Le français Younous Omarjee (la Gauche) a été élu 14e vice-président, et la française Fabienne Keller (Renew) a été réélue questeure.
Aucun poste du bureau n'a été attribuée aux groupes d'extrême-droite « Patriotes » et « Europe des nations souveraines », suivant un cordon sanitaire existant depuis les années 1980 au sein de cette instance, à la fois pour ne pas normaliser l'image de député.es aux propos révisionnistes, antisémites ou homophobes, mais aussi parce que ces groupes ne travaillent pas au sein du Parlement européen.

3. Un intérêt grandissant pour les questions industrielles et environneme
ntales

Les eurodéputé.es se sont également réparti.es au sein des 20 commissions et des 4 sous-commissions. Parmi les commissions les plus plébiscitées figurent la commission Industrie, recherche et énergie, qui comptera 102 membres, et la commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire, qui comptera elle 92 membres.

Les présidences des différentes commissions sont réparties entre les groupes, les votes ayant lieu la semaine suivant la plénière – là aussi, un cordon sanitaire devrait empêcher les groupes d'extrême droite d'obtenir des présidences.
La commission Emploi et affaires sociales, composée de 65 membres, devrait être présidée par un.e eurodéputé.e de la Gauche.

4. Ursula von der Leyen réélue à la présidence de la Commission européenne après une audition sous pression

Le vote le plus attendu de cette première session était sans nul doute celui de la présidence de la Commission européenne.
La présidente sortante, l'allemande Ursula von der Leyen, issue du Parti populaire européen et désignée par les chefs d'Etat de l'Union européenne, devait recueillir une majorité absolue des suffrages du Parlement européen, soit 361 voix, avant de pouvoir envisager constituer son équipe de 26 commissaires européens dans les prochains mois.
Parmi ses priorités, le soutien à l'Ukraine contre l'invasion russe, et à son adhésion à l'UE, une feuille de route pour des emplois de qualité pour soutenir les salaires, de bonnes conditions de travail et l'amélioration de la négociation collective, un nouveau plan d'action sur la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux, mais aussi la poursuite du Pacte vert avec l'engagement d'une transition juste mieux financée pour toutes et tous, un plan logement pour les citoyen.nes de l'UE et la volonté de réformer les traités.
De façon mon réjouissante, la question de la compétitivité est principalement abordée via la dérèglementation et la « simplification administrative, qui se fait bien souvent au détriment des droits sociaux.

Si une majorité des eurodéputé.es des groupes PPE, S&D et Renew Europe avaient annoncé leur soutien, certaines délégations nationales au sein de ces groupes émettaient des réserves sur un nouveau mandat, rendant une majorité plus difficilement atteignable.
Elle a finalement été réélue avec 401 voix, et de fait, en donnant à nouveau des gages sur le Pacte vert, tout en maintenant les engagements d'appliquer le très strict Pacte Asile et Immigration, elle a obtenu des voix dans les groupes des Verts et des Conservateurs et réformistes, lui permettant de compenser les défections de son propre camp.

5. Et la suite ?

Le Parlement européen va se mettre en ordre de marche pour travailler.
Les commissions tiendront leurs réunions constitutives le 23 juillet, et éliront en leur sein les présidences et vice-présidences-la présidence de la commission Emploi et affaires sociales devrait revenir à l'eurodéputée finlandaise Li Andersson (Groupe de gauche).
La prochaine plénière se tiendra du 16 au 19 septembre, pendant laquelle les compositions des délégations interparlementaires, chargées de maintenir et de développer les relations du Parlement à l'international, seront définies.
Du côté de la Commission européenne, le collège des nouveaux et nouvelles commissaires est proposé d'un commun accord par la présidence et le Conseil de l'UE.
Ils et elles seront ensuite auditionné.es par les membres du Parlement européen, avant un vote en plénière au mois de décembre.
La Confédération européenne des syndicats, en lien avec ses affiliés, reste mobilisée pour ces étapes, après un premier temps d'échange avec les eurodéputé.es à Strasbourg le 17 juillet dernier.
Un rendez-vous devrait se tenir avec la présidente von der Leyen pour évoquer les priorités sociales, et proposera une série de questions en vue des auditions des candidat.es à la Commission.