Le 3ème Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) prévoit une mesure qui vise à « adapter les conditions de travail […] en renforçant les obligations de prévention des employeurs ». Pour l'UNSA, si une telle orientation est bienvenue, il convient d'abord de faire appliquer la loi.
Le changement climatique et ses effets sur les conditions de travail, la santé et la sécurité deviennent des enjeux majeurs pour le monde du travail. Aussi, l'UNSA salue la disposition du troisième PNACC qui prévoit de renforcer les obligations des employeurs, en particulier lors des épisodes de fortes chaleurs.
Pour concrétiser cet objectif, le gouvernement propose :
• Une surveillance accrue de la mortalité associée aux vagues de chaleur afin d'imaginer des actions de prévention plus efficientes et de développer des équipements de protection individuels mieux adaptés.
• Une cartographie des activités exposées à des risques liés aux fortes chaleurs ayant vocation à définir des mesures de prévention ciblées.
Pour l'UNSA, il convient néanmoins d'aller au-delà et de traiter le problème à la source. Par exemple en révisant les normes relatives à l'isolation des locaux de travail, en encadrant mieux les horaires de travail en cas de fortes chaleurs ou encore en favorisant un moindre impact des activités humaines sur le climat, etc.
Si la prévention renforcée des risques professionnels va dans le bon sens, l'UNSA déplore la persistance du problème principal : 50 % des employeurs -publics ou privés- ne respectent toujours pas la loi.
Adoptée il y a 20 ans, elle oblige pourtant tous les employeurs à évaluer régulièrement les risques professionnels, y compris ceux liés aux fortes chaleurs, et à mettre en œuvre des actions pour prévenir ces risques.
L'UNSA estime qu'au-delà des améliorations envisagées par le gouvernement, il est impératif de faire appliquer la loi. À cette fin, il faut infliger des sanctions financières dissuasives aux employeurs qui s'en affranchissent. Ces pénalités pourraient abonder le fonds de prévention de la branche AT-MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) pour intensifier les actions de prévention.
En parallèle, l'UNSA suggère que les employeurs contrevenants disposent d'un accompagnement pour se mettre en conformité. Pour notre organisation, c'est aujourd'hui le seul moyen de sensibiliser les employeurs à l'importance de cette démarche. L'évaluation des risques professionnels ne doit pas être perçue comme une norme supplémentaire, mais comme un outil de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
L'UNSA rappelle le coût humain inacceptable découlant de ces manquements : en 2022, plus de 1 200 personnes ont perdu la vie en raison de leur activité professionnelle.