Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 décembre ? Conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, les établissements publics locaux d'enseignement 2024-2025 (E.P.L.E.), Extensions d'avenants C.C.N. à l'ensemble de salariés, évolution du régime du label « ÉDUFORM » de qualités des formations dispensées, Lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, Fonctions et statut du directeur d'école : retour au sénat (rapport), ...

Un J.O. des principaux textes juridiques parus dans le domaine de la justice et du social.TEXTES :° LES « CONSEILS DE JURIDICTION » Décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 relatif aux conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.Le décret précise la compositi

Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio

Retraite de base : augmentation de 2,2% en janvier 2025 pour préserver le pouvoir d'achat

Le ministère du Budget et des Comptes publics a annoncé ce mardi une bonne nouvelle pour les retraité·e·s : les pensions de base augmenteront de 2,2 % au 1er janvier 2025.Initialement, le gouvernement de Michel Barnier avait prévu une augmentation bien plus modeste : 0,8 % à partir de janvier, suivi

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 décembre ? Avenants salariaux C.C.N. professions agricoles, Rapports à l'assemblée nationale ‘culture et handicap', Mesures d'urgence pour protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif…

Ce qui est intéresse le « Social » au J.O. du 11 décembre 2024…TEXTES :° AVIS D'EXTENSIONS D'AVENANTS SALARIAUX PROFESSIONS AGRICOLES IDCC N° 7026 ET 9341. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles.En applica

De la marque syndicale... Les textes du Code du travail relatifs à la marque syndicale confrontés au droit commun de la propriété intellectuelle.

Panorama des textes applicables dans le code du travail à la marque scripturale ou figurative d'un Syndicat liée à sa dénomination sociale...Rappelons les principaux textes du code du travail relatifs à la marque syndicale :Le Syndicat utilise des signes distinctifs (noms, logos, slogans, "base line

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 décembre ? C.C.N. des entreprises du paysage, Proposition de loi pour l'agriculture au Sénat, …

Peu de textes nouveaux au J.O. ce 10 décembre.TEXTES :° EXTENSION D'UN AVENANT À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGEMINISTERE DE L'AGRICULTURE : arrêté du 3 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage.https://

Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 décembre ? C.C.N. des Cabinets d'avocats (n° 1000), Indemnités de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État, Allocation complémentaire de fonctions D.G.F.I.P., Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, personnels en fonction (Ministères et Autorités publiques), Liste d'emplois régionaux ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité, Procédure comptable de transactions publiques, Réglementation des réseaux de chaleur et de froid collectifs, …

« Morceaux choisis » du J.O. du jour...TEXTES :° EXTENSION D'AVENANT À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PERSONNELS DES CABINETS D'AVOCATS (N° 1000) Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avo

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 décembre ? Loi « documentée » de finances de ‘fin de gestion 2024', Contentieux administratif de la tarification "sanitaire et sociale", Orientations des demandeurs d'emploi : informations, Service postal universel, Avenant C.C.N. du service à la personne, Points d'actualité C.E.S.E., Rapports sur les normes de production agricole, la pénalisation du viol, Situation d'octobre 2024 de l'État…

Une veille UNSA d'un J.O. interprofessionnel…TEXTES :° DONNÉES FINANCIÈRES ET FISCALES DE FIN DE GESTION 2024 Loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024.Cette loi consolide les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publ

Quoi de neuf aux Journaux Officiels des 5 et 6 décembre ? Protection fonctionnelle Police Nationale, Extensions et agréments d'accords collectifs nationaux ou territoriaux, d'établissements, Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, Rémunérations des expertises au pénal, Micro-crédit, Experts comptables, Vaccinations, Ma MaPrimeRénov' prorogée, Comités territoriaux pour l'emploi (Outre-mer), Mobilité des apprentis, Allocation d'activité partielle, Plateforme de l'inclusion, Simplifications administratives et réduction des dépenses de l'État, Justificatifs prises en charge aides à la personne, Titres restaurants, Souveraineté alimentaire, Cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, Nombre minimum de soignants par patient (5 décembre), Comité National pour l'Emploi et révision du contrat de sécurisation professionnelle, critères d'orientations des demandeurs d'emploi, diagnostic global, Statut du Personnel de l'A.F.D., Action sociale pour les agents publics de l'État (6 décembre), …

Journaux Officiels des 5 et 6 décembre : 468 textes et informations publiés...Le J.O. du 5 décembre a été publié tardivement dans la matinée du 5, le lendemain du vote de censure de l'Assemblée Nationale à l'égard du Premier Ministre. Il comportait près de 320 textes ; 147 textes et annonces ont été

Élections TPE : votez UNSA, c'est maintenant !

Du 25/11 à 15h jusqu'au 9/12 à 17h, le vote est ouvert pour les salarié·es des TPE et des particuliers employeurs. Un seul clic pour voter UNSA : https://jevoteunsa.orgVoter UNSA c'est faire la différence !Voter UNSA c'est facile.Vous pouvez le faire en 5 minutes en cliquant ici : https://jevoteuns