Les membres du Secrétariat National
Les membres du Secrétariat national à l'issue du Conseil national des 2 et 3 octobre 2024 :
La prévention : un enjeu primordial de santé publique
À l'occasion d'Octobre rose, l'UNSA rappelle que la question de la prise en charge sanitaire spécifique des femmes est cruciale et notamment la question des diagnostics précoces. L'année 2023 aura vu 60 000 nouveaux cas de cancer du sein (33% des nouveaux cas de cancer détectés). Ce sont 900 000 fem
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 octobre ? Extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail de professions agricoles, …
Peu de choses au J.O. Dans l'actualité…° ARRÊTÉS D'EXTENSION D'ACCORDS SALARIAUX DANS LE SECTEUR AGRICOLE : Arrêté du 16 octobre 2024 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles. Ci-joint.https://www.legifrance.gouv.fr/
Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, Agréments.
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
Confidentialité des informations à l'épreuve des actions en discrimination : obligation de l'employeur de communiquer les données personnelles !
Collectes et traitements de vos données personnelles dans le travail : pour la bonne cause de la Justice... A propos de Cass. 2e civ. 3 octobre 2024, n° 21-20979 FSBR Le conseil de prud'hommes de Caen avait ordonné à la société, en application de l'article 144 du code de procédure civile, de produ
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 octobre ? Rapports budgétaires à l'assemblée nationale, Déchets d'emballage, « filières à responsabilité élargie des producteurs », …
Rapports budgétaires et déchets d'emballage filière automobile au J.O. ?° ACTUALITÉ AU PARLEMENT Rapports COURSON n° 468, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324).https://www2.assemblee-nationale.f
Ne laissez pas traîner votre clé USB...
Par un arrêt en date du 25 septembre 2024, n° 23-13.992, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité de preuves issues de clés USB personnelles, non-connectées à un ordinateur et ce, à l'insu du salarié.Actu'Droit ou des "clés de lecture"...A propos de Cour de Cassatio
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre ? Gestion des agents recenseurs des collectivités territoriales (Conseil constitutionnel), Avenants étendus des C.C.N. ÉCLAT et des vétérinaires praticiens salariés, Commission Nationale du Débat Public, Relogement d'urgence, …
Au J.O. interprofessionnel, questions "publiques" et pour les salariés du privé, transformation écologique, ...° AGENTS RECENSEURS ET LIBRE ADMINISTATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CONSTITUTIONNALITÉ DU CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE DE LA GESTION CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Décision n° 2024-309 L du
Des projets environnementaux et sociaux qui vous concernent localement à la Commission nationale du débat public !
Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ?Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en matière de transition et transformation écologiques et sociales, des dossiers très concrets affectant des salariés adhére
Un moral en demi-teinte pour les salariés
Depuis le mois de janvier 2024, l'indice du moral des salariés a évolué dans un intervalle compris entre 5,4/10 et 5,8/10, avec une moyenne de 5,6/10.Un peu mieux que mal Cette moyenne donne des informations instructives sur le moral des salariés depuis 9 mois. Ils traversent les crises politiques