Lors de la pandémie de Covid-19, les salariés ont eu recours au télétravail, et certains d'entre eux ont décidé d'éloigner leur domicile de leur lieu de travail en fixant leur résidence habituelle en province. Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire a estimé que l'employeur ne pe
Quel rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ?Vous le constaterez, la Commions pour le débat public aborde, en matière de transition et transformation écologiques et sociales, des dossiers très concrets affectant des salariés adhérents à l'
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio
Maîtriser le budget déplacement des membres du CSE dans le cadre des réunions légalement obligatoires et pour la gestion des activités sociales et culturelles, un enjeu de mandat responsable ! C'est ce que rappelle ce dossier relatif au traitement notamment fiscal des déplacements des membres du CSE
Une décision n° 2022-1007 du Conseil Constitutionnel à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) publiée le 5 août 2022 (JO du 6 août) redistribue les cartes de l'assistance syndicale des agents publics et pose de nouvelles questions... Rappelons les termes et le contexte de ce
Suite aux dernières mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle...Depuis octobre 2021, la publication des arrêtés de mises à jour de la représentativi
Créé en 2017 (1), l'accord d'entreprise portant ruptures conventionnelles collectives (RCC) est présenté comme une innovation, rompant avec la pratique jusque lors de la rupture conventionnelle individuelle. Grâce à son aspect collectif, elles s'en différencient par le contournement de la procédure
L'arrêté du 25 juillet 2022 (NOR : MTRT2222097A) fixe les montants d'indemnisation des temps passés à leur mandat par les représentants des travailleurs des plateformes de livraison et de VTC (JO n° 181 DU 6 août 2022). Pour mémoire l'UNSA est représentative dans le secteur économique des plateforme
- Actualités / zoom L'UNSA au sein du CESEhttps://www.unsa.org/IMG/mp3/expression_directe_2208.mp3
La Cour de Cassation rappelle qu'il appartient aux juges, devant lesquels l'affaire a été débattue, d'en délibérer. JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATIONCass. soc. 11 mai 2022, n° M 20-18.812FAITS : Dans cette affaire, un salarié était conducteur chez KEOLIS pendant un an et avait été licenc
